Règlement (UE) 2021/818 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/818
RattachementRèglement (UE) 2021/818
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0818)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2021/818EUR-Lex →

(63) Il y a donc lieu d’abroger le règlement (UE) no 1295/2013 avec effet au 1er janvier 2021.

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