Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/819
IntituléBudget de l’EIT
RattachementRèglement (UE) 2021/819
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0819)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2021/819EUR-Lex →
1. Les recettes de l’EIT se composent d’une contribution de l’Union. Elles peuvent également comprendre des contributions provenant d’autres sources privées et publiques.
La contribution de l’Union est fournie sous la forme d’une contribution financière provenant d’Horizon Europe fixée à 2 726 000 000 EUR en prix courants, plus un montant supplémentaire de 210 000 000 EUR en prix constants de 2018, pour la période 2021-2027.
L’EIT peut recevoir des ressources financières supplémentaires provenant d’autres programmes de l’Union.
2. La contribution financière de l’EIT aux CCI provient de la contribution de l’Union visée au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.