Règlement (UE) 2021/819 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/819
IntituléANNEXE II — RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC SA MODIFICATION
RattachementRèglement (UE) 2021/819
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0819)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/819EUR-Lex →

| Règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil | (JO L 97 du 9.4.2008, p. 1)

| Règlement (UE) n° 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil | (JO L 347 du 20.12.2013, p. 174)

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