Règlement (UE) 2021/819 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/819
RattachementRèglement (UE) 2021/819
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0819)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/819EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil a été modifié de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

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