Règlement (UE) 2021/819 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/819
RattachementRèglement (UE) 2021/819
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0819)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/819EUR-Lex →

(15) L’EIT devrait organiser un suivi continu et des évaluations externes périodiques des réalisations, des résultats et de l’incidence de chaque CCI, notamment pour ce qui est des progrès réalisés par les CCI sur la voie de la viabilité financière, de la rentabilité et de leur ouverture à de nouveaux membres. Ces évaluations devraient comprendre des examens intermédiaires couvrant les trois premières années de l’accord de partenariat et les trois années suivant toute prolongation, des analyses globales effectuées avant l’échéance de la septième année de l’accord de partenariat et des examens finaux effectués avant l’expiration de l’accord de partenariat. Le comité directeur devrait prendre des mesures correctives à l’égard des CCI le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).