(27) Il convient que l’EIT adopte un rapport d’activité annuel consolidé présentant les activités menées et les résultats des opérations pendant l’année civile précédente. L’EIT devrait également adopter un document unique de programmation, basé sur le PSI, conformément à sa réglementation financière, exposant les initiatives qu’il prévoit de lancer en matière de programmation annuelle et pluriannuelle et lui permettant de réagir aux évolutions internes et externes dans les domaines de la recherche, de la société, des technologies, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et dans d’autres domaines concernés. Ce document unique de programmation devrait être transmis au Parlement européen et au Conseil à titre d’information.
Règlement (UE) 2021/819 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/819
RattachementRèglement (UE) 2021/819
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0819)
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