Règlement (UE) 2021/819 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/819
RattachementRèglement (UE) 2021/819
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0819)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2021/819EUR-Lex →

(30) Il convient que l’EIT mette tout en œuvre pour rationaliser la terminologie liée à la structure de chaque CCI en vue de simplifier et d’améliorer le caractère reconnaissable de l’EIT.

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