(34) Afin d’assurer la continuité des activités de l’EIT et des CCI conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2021/695, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence et certaines de ses dispositions devraient s’appliquer, avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2021.
Règlement (UE) 2021/819 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/819
RattachementRèglement (UE) 2021/819
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0819)
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