Règlement (UE) 2021/819 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/819
RattachementRèglement (UE) 2021/819
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0819)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/819EUR-Lex →

(8) Les domaines prioritaires et les besoins financiers de l’EIT devraient être fixés dans un programme stratégique d’innovation (PSI), pour une période de sept ans, couvrant le cadre financier pluriannuel (CFP) correspondant. Il convient que le PSI soit en adéquation avec le programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" (ci-après dénommé "Horizon Europe"), établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, y compris en ce qui concerne l’établissement de rapports, le suivi, l’évaluation et les autres exigences fixées dans ledit règlement, et tienne compte de la planification stratégique d’Horizon Europe. Il convient que le PSI crée et favorise des synergies avec d’autres parties d’Horizon Europe, d’autres programmes pertinents de l’Union relevant du CFP, et d’autres initiatives, politiques et instruments pertinents de l’Union, nationaux et régionaux, en particulier avec ceux qui soutiennent la recherche et l’innovation, l’éducation et le développement des compétences, une industrie durable et compétitive, l’entrepreneuriat et le développement régional. Compte tenu de l’importance que revêt le PSI pour la politique de l’Union en matière d’innovation et de l’incidence socio-économique escomptée sur l’Union, il convient que le PSI soit adopté par le Parlement européen et le Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission. Cette proposition de la Commission devrait reposer sur une contribution fournie par l’EIT. Cette contribution devrait être mise à la disposition du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).