Règlement (UE) 2021/821 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0821-20260921, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/821
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) 2021/821
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 21/09/2026 (CELEX 02021R0821-20260921)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/821EUR-Lex →

Le présent règlement institue un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage.

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