Règlement (UE) 2021/821 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0821-20260921, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/821
Rattachement
CHAPITRE IV — MODIFICATION DES LISTES DES BIENS À DOUBLE USAGE ET DES DESTINATIONS
  1. Règlement (UE) 2021/821
  2. CHAPITRE IV — MODIFICATION DES LISTES DES BIENS À DOUBLE USAGE ET DES DESTINATIONS
VersionConsolidée au 21/09/2026 (CELEX 02021R0821-20260921)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2021/821EUR-Lex →

La liste des biens à double usage figurant à l’annexe IV, qui reprend en partie l’annexe I, est mise à jour compte tenu de l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, c’est-à-dire des intérêts des États membres en matière d’ordre public et de sécurité publique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0821-20260921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).