(2) Le 1er février 2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Conformément à l’article 126 (Période de transition) de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, le droit de l’Union a cessé le 31 décembre 2020 de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.
Règlement délégué (UE) 2021/822 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/822
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/822
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0822)
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