(3) Deux référentiels centraux établis au Royaume-Uni ont transféré une partie de leur activité dans l’Union, afin de pouvoir continuer à offrir leurs services à des contreparties établies dans l’Union. Le nombre de référentiels centraux actifs dans l’Union s’en est trouvé fortement modifié.
Règlement délégué (UE) 2021/822 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/822
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/822
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0822)
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