S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 14 décembre 2021, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine en tant que substance active.
Règlement d’exécution (UE) 2021/824 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/824
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0824)
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