Règlement d’exécution (UE) 2021/824 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/824
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0824)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/824EUR-Lex →

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 820/2011 est remplacée par le texte suivant:

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