Règlement d’exécution (UE) 2021/824 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/824
Versionacte d'origine du 21/05/2021 (CELEX 32021R0824)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/824EUR-Lex →

(10) Le demandeur a eu la possibilité de présenter des observations sur la version actualisée du rapport d’examen.

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