(4) Le demandeur a présenté des informations complémentaires dans les délais prévus par le règlement d’exécution (UE) no 820/2011. En ce qui concerne la pertinence des métabolites de la terbuthylazine spécifiés si la terbuthylazine est classée en tant que substance «susceptible de provoquer le cancer» conformément au règlement (CE) no 1272/2008, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques a adopté, le 5 juin 2015, un avis confirmant que la terbuthylazine ne doit pas être classée comme «susceptible de provoquer le cancer», ce qui rend inutile la présentation des informations confirmatives correspondantes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/824 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/824
Versionacte d'origine du 21/05/2021 (CELEX 32021R0824)
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