Règlement d’exécution (UE) 2021/824 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/824
Versionacte d'origine du 21/05/2021 (CELEX 32021R0824)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/824EUR-Lex →

(5) Le Royaume-Uni, État membre rapporteur, a évalué les informations complémentaires fournies par le demandeur. Le 6 août 2015, le Royaume-Uni a transmis les résultats de son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sous la forme d’un addendum au projet de rapport d’évaluation.

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