(6) L’État membre rapporteur a consulté les autres États membres, le demandeur et l’Autorité et les a invités à formuler des observations sur l’addendum au projet de rapport d’évaluation. Le 20 janvier 2016, l’Autorité a publié un rapport technique résumant les résultats de cette consultation sur la terbuthylazine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/824 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/824
Versionacte d'origine du 21/05/2021 (CELEX 32021R0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.