Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/836
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2021/836
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0836)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/836EUR-Lex →
Pourcentages pour la répartition de l’enveloppe financière aux fins de la mise en œuvre du mécanisme de l’Union visée à l’article 19, paragraphe 1 bis, ainsi que du montant visé à l’article 19 bis pour la période 2021-2027
Prévention: 5 % +/- 4 points de pourcentage
Préparation: 85 % +/- 10 points de pourcentage
Réaction: 10 % +/- 9 points de pourcentage
Principes
Lors de la mise en œuvre de la présente décision, l’objectif de l’Union consistant à contribuer aux objectifs globaux en matière de climat et à l’ambition d’intégrer l’action en faveur de la biodiversité dans les politiques de l’Union est dûment pris en compte dans la mesure où l’imprévisibilité et les circonstances spécifiques de la préparation et de la réaction aux catastrophes le permettent.
Aller plus loin
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