(1) Le mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après dénommé "mécanisme de l’Union"), régi par la décision n° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, renforce la coopération entre l’Union et les États membres et facilite la coordination dans le domaine de la protection civile en vue d’améliorer la réaction de l’Union en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
Règlement (UE) 2021/836 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/836
RattachementRèglement (UE) 2021/836
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0836)
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