(22) L’Union a un intérêt à réagir aux situations d’urgence qui se présentent dans des pays tiers, lorsque cela est nécessaire. Si les capacités de rescEU ont avant tout été constituées pour être utilisées en tant que filet de sécurité au sein de l’Union, elles devraient pouvoir, dans des cas dûment justifiés et sur le fondement de principes humanitaires, être déployées en dehors de l’Union. La décision de déploiement devrait être prise conformément aux dispositions existantes relatives aux décisions de déploiement des capacités de rescEU.
Règlement (UE) 2021/836 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/836
RattachementRèglement (UE) 2021/836
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0836)
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