Règlement (UE) 2021/836 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/836
RattachementRèglement (UE) 2021/836
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0836)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2021/836EUR-Lex →

(32) Afin de garantir une certaine souplesse dans le soutien apporté aux États membres par des ressources en moyens de transport et des ressources logistiques, en particulier lors de catastrophes de grande ampleur, il devrait être possible de financer intégralement, à partir du budget de l’Union, le transport, à l’intérieur de l’Union ou à destination de l’Union en provenance de pays tiers, de marchandises, de moyens logistiques et de services déployés en tant que capacités de rescEU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).