(36) Afin de favoriser la prévisibilité et l’efficacité à long terme lors de la mise en œuvre de la décision n° 1313/2013/UE, la Commission devrait adopter des programmes de travail annuels ou pluriannuels indiquant les dotations prévues. Cela devrait aider l’Union à disposer d’une plus grande souplesse dans l’exécution budgétaire et, partant, renforcer les actions de prévention et de préparation. En outre, les futures dotations prévues devraient être présentées et examinées chaque année au sein du comité qui assiste la Commission conformément au règlement (UE) n° 182/2011.
Règlement (UE) 2021/836 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/836
RattachementRèglement (UE) 2021/836
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0836)
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