Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement établit un programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage (ci-après dénommé «programme Pericles IV»), pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Il fixe les objectifs du programme Pericles IV et arrête le budget pour la période 2021-2027, ainsi que les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.