Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/840
IntituléObjectifs du programme
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/840
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0840)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2021/840EUR-Lex →
1. L’objectif général du programme Pericles IV est de prévenir et de combattre le faux-monnayage et les fraudes connexes et de préserver l’intégrité des billets et des pièces en euros, renforçant ainsi la confiance des citoyens et des entreprises dans leur authenticité et donc la confiance dans l’économie de l’Union, tout en garantissant la viabilité des finances publiques.
2. L’objectif spécifique du programme Pericles IV est de protéger les billets et les pièces en euros contre le faux-monnayage et les fraudes connexes, en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités nationales et les autorités de l’Union compétentes dans leurs efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission, une coopération étroite et régulière ainsi qu’un échange de bonnes pratiques, en y associant, s’il y a lieu, des pays tiers et des organisations internationales.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.