Règlement (UE) 2021/840 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/840
IntituléTaux de cofinancement
Rattachement
CHAPITRE III — SUBVENTIONS
  1. Règlement (UE) 2021/840
  2. CHAPITRE III — SUBVENTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0840)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2021/840EUR-Lex →

Le taux de cofinancement pour les subventions octroyées au titre du programme Pericles IV n’excède pas 75 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, définis dans les programmes de travail annuels visés à l’article 10, le taux de cofinancement n’excède pas 90 % des coûts éligibles.

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