Règlement (UE) 2021/840 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/840
IntituléEntités éligibles
Rattachement
CHAPITRE III — SUBVENTIONS
  1. Règlement (UE) 2021/840
  2. CHAPITRE III — SUBVENTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0840)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2021/840EUR-Lex →

Les entités éligibles à un financement au titre du programme Pericles IV sont les autorités nationales compétentes au sens de l’article 2, point b), du règlement (CE) no 1338/2001.

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