Règlement (UE) 2021/840 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/840
IntituléANNEXE — INDICATEURS D’ÉVALUATION DU PROGRAMME PERICLES IV
RattachementRèglement (UE) 2021/840
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0840)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2021/840EUR-Lex →

Le programme Pericles IV fera l’objet d’un suivi étroit sur la base d’une série d’indicateurs destinés à mesurer, avec une charge administrative et des coûts minimaux, le degré de réalisation de l’objectif général et de l’objectif spécifique du programme Pericles IV. À cette fin, des données seront collectées en ce qui concerne les indicateurs clés suivants:

a) le nombre de faux euros détectés;

b) le nombre d’ateliers clandestins démantelés;

c) le nombre d’autorités compétentes qui demandent à bénéficier du programme Pericles IV;

d) le taux de satisfaction des participants aux actions financées par le programme Pericles IV; et

e) le retour d’information des participants qui ont déjà participé aux précédentes actions Pericles en ce qui concerne l’impact du programme Pericles IV sur leurs activités de protection de l’euro contre le faux-monnayage.

Les données et les informations destinées à alimenter les indicateurs clés de performance sont collectées chaque année par la Commission et les bénéficiaires du programme Pericles IV, comme suit:

— la Commission collecte les données relatives au nombre de pièces et billets en euros contrefaits;

— la Commission collecte les données relatives au nombre d’ateliers clandestins démantelés;

— la Commission collecte les données relatives au nombre d’autorités compétentes qui demandent à bénéficier du programme Pericles IV;

— la Commission et les bénéficiaires du programme Pericles IV collectent les données relatives au taux de satisfaction des participants aux actions financées par le programme Pericles IV;

— la Commission et les bénéficiaires du programme Pericles IV collectent les données relatives au retour d’information des participants qui ont déjà participé aux précédentes actions Pericles en ce qui concerne l’impact du programme Pericles IV sur leurs activités de protection de l’euro contre le faux-monnayage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).