Règlement (UE) 2021/840 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/840
RattachementRèglement (UE) 2021/840
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0840)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2021/840EUR-Lex →

(13) Le programme Pericles IV devrait être mis en œuvre conformément au cadre financier pluriannuel fixé par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.

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