(15) Le présent règlement établit une enveloppe financière pour le programme Pericles IV qui constitue le montant de référence privilégiée, au sens du point 18 de l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020, pour le Parlement européen et le Conseil au cours de la procédure budgétaire annuelle.
Règlement (UE) 2021/840 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/840
RattachementRèglement (UE) 2021/840
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0840)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.