Règlement (UE) 2021/840 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/840
RattachementRèglement (UE) 2021/840
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0840)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2021/840EUR-Lex →

(19) Il convient, dès lors, d’abroger le règlement (UE) no 331/2014.

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