(6) Le soutien accordé par le passé à de telles actions, grâce aux décisions 2001/923/CE et 2001/924/CE du Conseil qui ont été modifiées et prorogées par la suite par les décisions 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE du Conseil et par le règlement (UE) no 331/2014 du Parlement européen et du Conseil, a permis de renforcer les actions de l’Union et des États membres dans le domaine de la protection de l’euro contre le faux-monnayage. Les objectifs du programme pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour les périodes précédentes ont été atteints avec succès.
Règlement (UE) 2021/840 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/840
RattachementRèglement (UE) 2021/840
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0840)
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