(3) Le règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil. Ces modifications ont pour objet de renforcer la transparence et la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans tous les domaines de la chaîne alimentaire pour lesquels l’Autorité procède à une évaluation scientifique des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/842 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/842
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021R0842)
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