Article considérant 5

(5) Bien que le règlement (UE) 2019/1381 ne contienne aucune disposition concernant l’évaluation des risques des substances ou ingrédients inscrits à l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006, ses dispositions présentent un rapport direct avec cette procédure, mentionnée à l’article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 1925/2006. Ces dispositions portent sur la phase préalable à la soumission, en ce qui concerne les conseils préalables à la soumission et la notification des études commandées, ainsi que sur la phase d’évaluation des risques, en ce qui concerne les exigences de transparence et de confidentialité et les consultations publiques. Elles régissent principalement les processus fondés sur des demandes amorcés par les exploitants du secteur alimentaire.