Règlement (UE) 2021/847 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/847
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VIII — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (UE) 2021/847
  2. CHAPITRE VIII — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0847)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2021/847EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1286/2013 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.

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