Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le programme est exécuté en gestion directe, conformément au règlement financier.
2. Le programme peut octroyer un financement sous l’une ou l’autre forme prévue dans le règlement financier, en particulier par le biais de subventions, de prix, de marchés et du remboursement des frais de voyage et de séjour engagés par les experts externes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.