Pour faire rapport sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation des objectifs spécifiques énoncés à l’article 3, paragraphe 2, les indicateurs suivants sont utilisés.
A. Renforcement des capacités (capacités administratives, humaines et informatiques)
1) l’indice de l’application et de la mise en œuvre du droit et des politiques de l’Union (le nombre d’actions relevant du programme organisées dans le cadre de l’application et de la mise en œuvre du droit et de la politique de l’Union en matière de fiscalité et le nombre de recommandations formulées à la suite de ces actions);
2) l’indice d’apprentissage (le nombre de modules d’apprentissage en ligne utilisés, le nombre de fonctionnaires ayant suivi une formation et la note qualitative donnée par les participants);
3) la disponibilité des systèmes électroniques européens (en pourcentage de temps);
4) la disponibilité du réseau commun de communication (en pourcentage de temps);
5) un indice des procédures informatiques simplifiées pour les autorités fiscales et les opérateurs économiques (le nombre d’opérateurs économiques enregistrés, le nombre de demandes introduites et le nombre de consultations dans les différents systèmes électroniques financés par le programme);
B. Partage des connaissances et mise en réseau
6) l’indice de robustesse de la collaboration (le degré de mise en réseau générée, le nombre de réunions en face à face et le nombre de groupes de collaboration en ligne);
7) l’indice des bonnes pratiques et des lignes directrices (le nombre d’actions relevant du programme organisées dans ce domaine et le pourcentage d’autorités fiscales ayant utilisé une pratique de travail/ligne directrice développée à l’aide du programme).