(11) Dans un but d’efficacité au niveau des coûts, le programme devrait exploiter les synergies possibles avec d’autres mesures de l’Union dans des domaines liés, tels que le programme «Douane» établi par le règlement (UE) 2021/444 du Parlement européen et du Conseil, le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude établi par le règlement (UE) 2021/785 du Parlement européen et du Conseil, le programme pour le marché unique établi par le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil, la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil et l’instrument d’appui technique établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2021/847 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/847
RattachementRèglement (UE) 2021/847
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0847)
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