(14) Il convient de mettre en œuvre le présent règlement au moyen de programmes de travail. Au vu des objectifs à moyen et à long terme poursuivis et compte tenu de l’expérience accumulée au fil du temps, les programmes de travail devraient pouvoir porter sur plusieurs années. Le passage de programmes de travail annuels à des programmes de travail pluriannuels, qui devraient chacun porter sur un maximum de trois années, réduirait la charge administrative tant pour la Commission que pour les États membres.
Règlement (UE) 2021/847 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/847
RattachementRèglement (UE) 2021/847
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0847)
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