(2) Sur la base d'un réexamen des mesures énoncées dans le règlement (UE) n° 36/2012, il convient de mettre à jour les mentions relatives à vingt-cinq personnes physiques et trois entités mentionnées dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/848 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/848
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.