Règlement (UE) 2021/850 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/850
RattachementRèglement (UE) 2021/850
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021R0850)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2021/850EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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