(5) En particulier, le règlement délégué (UE) 2020/217 prévoit une classification de la substance TiO2 (nom INCI: titanium dioxide) comme «cancérogène de catégorie 2 par inhalation», qui s’applique au dioxyde de titane sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules ayant un diamètre aérodynamique ≤ 10 μm.
Règlement (UE) 2021/850 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/850
RattachementRèglement (UE) 2021/850
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021R0850)
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