(7) À la suite de la classification du dioxyde de titane en tant que substance CMR, une demande d’utilisation de cette substance dans les produits cosmétiques à titre exceptionnel, conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1223/2009, a été présentée le 28 janvier 2020.
Règlement (UE) 2021/850 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/850
RattachementRèglement (UE) 2021/850
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021R0850)
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