(9) Enfin, le CSSC a conclu que ces résultats étaient tirés de produits cosmétiques basés sur un seul type de dioxyde de titane (la forme pigmentaire) et que, en l’absence d’informations supplémentaires, il n’était pas possible d’établir si ces conclusions seraient également applicables à d’autres applications cosmétiques contenant d’autres types de dioxyde de titane non explicitement visés par l’avis du CSSC.
Règlement (UE) 2021/850 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/850
RattachementRèglement (UE) 2021/850
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021R0850)
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