(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/566, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance «Streptomyces souche K61» jusqu’au 30 avril 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de cette période d’approbation. Cependant, étant donné qu’une décision de renouvellement est prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2021/853 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/853
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0853)
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