Règlement d’exécution (UE) 2021/853 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/853
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0853)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/853EUR-Lex →

(4) L’approbation de la substance active «Streptomyces souche K61», telle que présentée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 30 avril 2022.

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