(10) Trois importateurs indépendants se sont fait connaître en tant que parties intéressées et ont fourni les informations demandées. Vu le nombre peu élevé de réponses reçues, aucun échantillonnage n’a été nécessaire. Aucun commentaire n’a été formulé concernant cette décision. Les importateurs ont été invités à remplir un questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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