Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(101) Les importations en provenance des pays concernés ont augmenté de 54 % au cours de la période considérée, ce qui a permis à ces pays d’accroître leur part de marché cumulée de 3,3 % en 2017 à 6,2 % pendant la période d’enquête. Cette augmentation à la fois du volume des importations et des parts de marché s’explique par les importations en provenance d’Indonésie: ce pays a multiplié par près de 6,5 fois son volume des importations au cours de la période considérée, augmentant ainsi sa part de marché de 0,4 % à 2,8 %. Les importations en provenance de l’Inde ont augmenté entre 2017 et 2018, mais ont connu une baisse par la suite. Il en a résulté une baisse globale en chiffres absolus au cours de la période considérée. Le 1er février 2019, la Commission a publié un règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques. Un contingent tarifaire spécifique par pays a été attribué à l’Inde pour le produit soumis à l’enquête, limitant les importations soumises au droit contingentaire à un volume inférieur au volume de 2018. Étant donné que l’Indonésie n’était pas soumise à un contingent tarifaire spécifique par pays mais au contingent pour tous les autres pays, ses importations n’étaient pas aussi restreintes que les importations indiennes. Toutefois, la baisse des importations indiennes a été moins prononcée que la baisse globale de la consommation de l’Union, et, par conséquent, la part de marché de l’Inde a encore légèrement augmenté, passant de 3 % en 2017 à 3,4 % pendant la période d’enquête.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).