(11) Compte tenu du nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs dans les pays concernés, l’avis d’ouverture prévoyait de recourir à l’échantillonnage pour l’Inde et l’Indonésie et, par conséquent, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs connus en Inde et en Indonésie de fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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